l'amendement n° 50 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°50 de M. Dharréville portant sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquences directes sur les citoyens, car il ne modifiait pas le projet de loi dans son ensemble. Cependant, ce scrutin montre l'importance du dialogue social et la nécessité d'un équilibre entre les différentes parties prenantes.
10
Pour
55
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
LFI
4 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Florian Bachelier
- Mustapha Laabid
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Barbara Bessot Ballot
- Delphine O
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (14)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(55)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Aurélien Taché
- Véronique Riotton
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Delphine Bagarry
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Florian Bachelier
- Mustapha Laabid
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Gérard Cherpion
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V312.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.