l'amendement n° 1598 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1598 de M. Ruffin à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2021 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des collectivités territoriales dans le domaine des compétences transférées par l'État. Le débat portait sur la décentralisation et la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, mais il reflète le choix du Parlement de ne pas renforcer davantage les pouvoirs des collectivités territoriales dans ce domaine. Cela peut avoir des conséquences sur la gestion locale des compétences transférées par l'État et sur la participation des citoyens à ces domaines.
7
Pour
35
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RE
25 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Alice Thourot
- Christelle Dubos
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Typhanie Degois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(35)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Patrick Vignal
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Monica Michel-Brassart
- Alice Thourot
- Christelle Dubos
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Fiona Lazaar
- Typhanie Degois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Laure de La Raudière
Abstention(5)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3073.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.