la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 24 octobre 2020, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de rejet préalable déposée par M. Philippe Gosselin concernant le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cette motion visait à bloquer le projet de loi dans son ensemble, mais n'a pas été adoptée par les députés.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion permet au projet de loi de poursuivre son examen en première lecture à l'Assemblée nationale. Si adopté, ce projet de loi permettrait la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et l'adoption de mesures spécifiques pour faire face à la crise sanitaire, impactant ainsi directement les citoyens français.
18
Pour
68
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
79% des votes exprimés
98%
86 présents sur 88 élus listés
LR
8 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour35Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (35)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Stéphanie Rist
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Alexandra Louis
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Pierre-Alain Raphan
- Christophe Euzet
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
6Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(68)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Stéphane Baudu
- Hervé Saulignac
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Claire Bouchet
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Gisèle Biémouret
- George Pau-Langevin
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3027.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.