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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3024·Source officielle ↗

l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 octobre 2020 concernait l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 en première lecture. Cet article porte sur la création d'un nouveau régime obligatoire d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la protection sociale de ces travailleurs, ainsi que sur les modalités de financement de ce nouveau régime.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux auront bientôt accès à un régime obligatoire d'assurance maladie spécifique. Cela devrait leur offrir une meilleure protection sociale, notamment en termes de remboursement des soins de santé. Cependant, il est important de noter que la mise en place effective de ce nouveau régime dépendra de l'adoption définitive du projet de loi et de son financement.

62

Pour

18

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

71% des votes exprimés

Participation

99%

87 présents sur 88 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

39 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

5 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

39Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale

6Pour
5Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

7Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(62)
Contre(18)
Abstention(7)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3024.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.