l'amendement n° 200 de M. Vallaud et l'amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°200 de M. Vallaud et un amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social. Le débat portait sur des amendements visant à renforcer le dialogue social dans l'entreprise.
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin n'a pas eu d'impact direct sur les citoyens, car l'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cependant, cela peut avoir une incidence indirecte sur les conditions de travail et la représentation des salariés dans les entreprises concernées.
7
Pour
42
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
LFI
3 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Florence Granjus
- Sira Sylla
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(42)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Aurélien Taché
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Schellenberger
- Jacques Cattin
- Nicole Sanquer
- Jean-Michel Mis
- Delphine Bagarry
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Nathalie Sarles
- Caroline Janvier
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Thierry Michels
- Fiona Lazaar
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Gérard Cherpion
- Jean-Charles Taugourdeau
- Alain Ramadier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V302.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.