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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2922·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un amendement de suppression proposé par Mme Kuster à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux autorisations environnementales pour les projets de travaux publics. Le débat portait sur la nécessité ou non de maintenir cette disposition dans le projet de loi.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, la disposition relative aux autorisations environnementales reste en vigueur. Cela signifie que les procédures d'autorisation environnementale pour les projets de travaux publics continueront d'être appliquées telles quelles. Cette décision peut avoir un impact sur les projets de travaux publics en termes de procédure et de délai.

7

Pour

31

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

95%

38 présents sur 40 élus listés

Bloc le plus favorable

LR

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(7)
Contre(31)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2922.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.