l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 octobre 2020 a porté sur l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Cet article vise à renforcer la lutte contre les fraudes fiscales en permettant aux agents des impôts de recourir à la vidéosurveillance lors des contrôles dans les locaux des contribuables. Le débat a porté sur le respect de la vie privée des citoyens et l'efficacité de cette mesure pour lutter contre la fraude fiscale.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les agents des impôts pourront utiliser la vidéosurveillance lors des contrôles dans les locaux des contribuables. Cela peut avoir un impact sur la vie privée des citoyens concernés, mais cela vise également à renforcer la lutte contre les fraudes fiscales et à améliorer l'efficacité des contrôles.
29
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
94%
29 présents sur 31 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(29)
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Thibault Bazin
- Philippe Bolo
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Monica Michel-Brassart
- Sandrine Mörch
- Nicolas Démoulin
- Hélène Zannier
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Brigitte Kuster
- Bruno Duvergé
- Benoit Potterie
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2920.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.