l'amendement n° 122 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant le renforcement du dialogue social resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les relations sociales entre employeurs et salariés, notamment en ce qui concerne la négociation collective.
12
Pour
49
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
77% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
LFI
4 votes pour
RE
33 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Romain Grau
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Rodrigue Kokouendo
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Delphine O
- Patricia Gallerneau
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(49)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Vincent Rolland
- Bruno Bilde
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Rodrigue Kokouendo
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Gérard Cherpion
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Alain Ramadier
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V291.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.