l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 1er octobre 2020, l'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental portant sur la prorogation du régime transitoire établi à la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Cet amendement vise à maintenir certaines mesures prises pendant l'état d'urgence, notamment en matière de restrictions de circulation et de rassemblements, afin de permettre au pays de faire face à la pandémie de COVID-19.
Impact citoyen
Cet amendement a pour effet de prolonger les dispositions du régime transitoire jusqu'au 31 janvier 2021. Cela signifie que certaines restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire, telles que le port du masque et la limitation des rassemblements, resteront en vigueur pour une période supplémentaire. Cette prolongation vise à permettre aux autorités de mieux gérer la situation sanitaire et à protéger la population contre la propagation du virus.
32
Pour
18
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
RE
17 votes pour
RE
5 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
17Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
11Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Éric Girardin
- Anne Genetet
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Isabelle Florennes
- Isabelle Santiago
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Alice Thourot
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Xavier Paluszkiewicz
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Bruno Millienne
Contre(18)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2906.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.