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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2906·Source officielle ↗

l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 1er octobre 2020, l'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental portant sur la prorogation du régime transitoire établi à la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Cet amendement vise à maintenir certaines mesures prises pendant l'état d'urgence, notamment en matière de restrictions de circulation et de rassemblements, afin de permettre au pays de faire face à la pandémie de COVID-19.

Impact citoyen

Cet amendement a pour effet de prolonger les dispositions du régime transitoire jusqu'au 31 janvier 2021. Cela signifie que certaines restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire, telles que le port du masque et la limitation des rassemblements, resteront en vigueur pour une période supplémentaire. Cette prolongation vise à permettre aux autorités de mieux gérer la situation sanitaire et à protéger la population contre la propagation du virus.

32

Pour

18

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

62% des votes exprimés

Participation

96%

52 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

17 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

5 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale

17Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale

11Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(32)
Contre(18)
Abstention(2)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2906.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.