l'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la prorogation du régime transitoire à la sortie de l'état d'urgence sanitaire restent inchangées. Cela peut avoir des conséquences sur les mesures prises pour faire face à la situation sanitaire, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans connaître le contenu précis de l'amendement.
20
Pour
32
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
8Pour8Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (8)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Philippe Gosselin
- Thibault Bazin
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- David Habib
- Danièle Obono
- Thierry Benoit
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Paul Molac
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sonia Krimi
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- George Pau-Langevin
- Benoit Potterie
- Pascal Brindeau
- Hubert Julien-Laferrière
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
Contre(32)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Éric Girardin
- Anne Genetet
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Camille Galliard-Minier
- Erwan Balanant
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Monica Michel-Brassart
- Alice Thourot
- Coralie Dubost
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Bruno Millienne
- Martine Wonner
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2901.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.