l'amendement n° 80 de suppression de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°80 de suppression déposé par M. Dharréville et ses amendements identiques concernant l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social. Le débat portait sur la suppression de certaines dispositions relatives au dialogue social.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les dispositions en question concernant le dialogue social resteront telles quelles et ne seront pas supprimées. Cela peut avoir un impact sur les relations sociales entre employeurs et salariés.
12
Pour
59
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
97%
73 présents sur 75 élus listés
LFI
4 votes pour
RE
37 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Christophe Blanchet
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Aina Kuric
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Pierre Pont
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
2Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(59)
- Brigitte Bourguignon
- Christophe Blanchet
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Aina Kuric
- Isabelle Rauch
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Gilles Lurton
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Sophie Mette
- Francis Vercamer
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Pierre Pont
- Françoise Dumas
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Gérard Cherpion
- Jean-Charles Taugourdeau
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V280.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.