l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront inchangées pour ce qui concerne l'article 2. Cela peut avoir des conséquences sur le renforcement du dialogue social et les mesures prises en conséquence, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans plus de détails sur le contenu exact de l'amendement.
12
Pour
64
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
82% des votes exprimés
98%
78 présents sur 80 élus listés
LFI
4 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Pierre Henriet
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Typhanie Degois
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-Michel Mis
- Françoise Dumas
- Claire Colomb-Pitollat
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Gérard Cherpion
- Jean-Charles Taugourdeau
- Laurence Trastour-Isnart
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(64)
- Brigitte Bourguignon
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Aurélien Taché
- Xavier Roseren
- Pierre Henriet
- Fabien Di Filippo
- Sophie Mette
- Francis Vercamer
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Mis
- Françoise Dumas
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Jean-Charles Taugourdeau
- Laurence Trastour-Isnart
- Brigitte Kuster
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V279.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.