l'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en termes de fiscalité ou de budget. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur les projets de loi futurs ou sur la manière dont le gouvernement gère les finances publiques.
17
Pour
30
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Marie-Ange Magne
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Nadia Hai
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(30)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Marie-Ange Magne
- Patricia Lemoine
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Nadia Hai
- Florence Lasserre
- Jean-Louis Bricout
- Frédérique Tuffnell
- Albane Gaillot
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2786.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.