l'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car l'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cependant, il montre que des discussions et des débats ont eu lieu concernant les mesures prises pour renforcer le dialogue social.
13
Pour
51
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
PS
4 votes pour
RE
27 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Delphine O
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(51)
- François Cormier-Bouligeon
- Brigitte Bourguignon
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Aurélien Taché
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Fabien Di Filippo
- Nadia Ramassamy
- Stéphane Viry
- Alain Bruneel
- Monique Iborra
- Danièle Hérin
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Frédérique Dumas
- Bruno Bonnell
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Delphine O
- Gérard Cherpion
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Patrick Mignola
Abstention(5)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V278.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.