l'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social. Cet amendement visait à renforcer les droits des salariés et leur représentation dans les instances de dialogue social. Le débat portait sur l'équilibre entre les pouvoirs des partenaires sociaux et la nécessité de renforcer la protection des travailleurs.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi seront maintenues telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les droits des salariés en termes de représentation dans les instances de dialogue social, mais il convient de noter que le débat parlementaire est encore en cours et que d'autres amendements peuvent être adoptés à l'avenir.
11
Pour
64
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
83% des votes exprimés
97%
77 présents sur 79 élus listés
PCF
4 votes pour
RE
32 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sira Sylla
- Martine Wonner
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
2Pour18Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (18)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Michel Mis
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Grégory Besson-Moreau
- Claire Colomb-Pitollat
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Joachim Son-Forget
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Gérard Cherpion
- Jean-Charles Taugourdeau
- Patrick Mignola
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(64)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Aurélien Taché
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sébastien Leclerc
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Mis
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Laurence Vanceunebrock
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Joachim Son-Forget
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Gérard Cherpion
- Jean-Charles Taugourdeau
- Alain Ramadier
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche
- Patricia Gallerneau
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V276.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.