l'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°961 de M.Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite en première lecture. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les travailleurs indépendants de choisir leur régime de retraite. Le débat portait sur la liberté de choix des travailleurs indépendants quant à leur régime de retraite.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, le projet de loi tel que proposé sera maintenu. Les travailleurs indépendants pourront donc continuer à choisir leur régime de retraite. Cependant, cela ne change pas la donne pour les travailleurs salariés qui seront contraints de cotiser au nouveau système universel de retraite.
10
Pour
47
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
27 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Nadia Hai
- Florence Granjus
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
4Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(47)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Paul Christophe
- Françoise Dumas
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Fannette Charvier
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Jacques Maire
- Frédéric Barbier
- Florence Morlighem
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Antoine Herth
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2698.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.