l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 13 février 2020, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Cet amendement vise à renforcer la protection des langues régionales en France, notamment en prévoyant des mesures pour leur préservation et leur transmission aux générations futures.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement a pour conséquence l'intégration de dispositions renforçant la protection des langues régionales dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens qui souhaitent apprendre ou utiliser ces langues, en leur offrant une meilleure reconnaissance et des moyens supplémentaires pour leur pratique.
26
Pour
24
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RE
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
14Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (16)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Liliana Tanguy
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Patrick Hetzel
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Yannick Kerlogot
- Frédéric Reiss
- Vincent Bru
- Josette Manin
- Béatrice Descamps
- Bertrand Pancher
- Jean-michel Clement
- Sylvia Pinel
- François Pupponi
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard
- Pierre Dharréville
Contre(24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Véronique Hammerer
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Didier Martin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2458.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.