l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°61 de M. Le Fur et son amendement identique à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions proposées n'ont pas été adoptées par le Parlement. Cela peut avoir un impact sur la protection et la promotion des langues régionales, qui ne bénéficieront pas des mesures prévues dans ces amendements.
25
Pour
26
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RE
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
14Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Liliana Tanguy
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Patrick Hetzel
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Frédéric Reiss
- Vincent Bru
- Josette Manin
- Béatrice Descamps
- Bertrand Pancher
- Jean-michel Clement
- Sylvia Pinel
- François Pupponi
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard
Contre(26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Véronique Hammerer
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Géraldine Bannier
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Didier Martin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2457.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.