l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 13 février 2020, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale en première lecture. Cette proposition de loi visait à introduire plusieurs changements dans le domaine social, notamment en matière d'emploi, de santé et de famille.
Impact citoyen
Le rejet de cette proposition de loi signifie que les citoyens ne verront pas appliquer les mesures prévues, telles que l'extension du congé paternité ou la création d'un revenu universel d'activité. Cela peut avoir un impact sur les droits des travailleurs et les conditions sociales des plus vulnérables.
29
Pour
30
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
43% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie-Pierre Rixain
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Mireille Robert
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Anne-Christine Lang
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
12Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Bastien Lachaud
- François Ruffin
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Béatrice Descamps
- Bertrand Pancher
- Jean-Michel Clement
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard
- Marie-George Buffet
Contre(30)
- Marie-Pierre Rixain
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Anne-Christine Lang
- Florence Morlighem
Abstention(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2450.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.