Assemblée nationale·19 décembre 2019·Scrutin VTANR5L15V2414·Source officielle ↗

l'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens dans la législation en matière de lutte contre le gaspillage et d'économie circulaire. Cependant, cela peut avoir des implications sur les discussions futures concernant ce projet de loi.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

96%

45 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

12 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour

12Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (1)

Sylvie Charrière

Contre (12)

Abstention (1)

Sylvain Maillard

Absent·e (1)

Sylvain Waserman

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale

6Pour

5Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (6)

Contre (5)

Absent·e (1)

Richard Ferrand

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour

4Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Christophe Bouillon

Bruno Millienne

Abstention (1)

Michèle de Vaucouleurs

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Stéphanie Kerbarh

Votes individuels

Pour(14)

Contre(28)

Abstention(3)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2414.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.