l'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n'a pas été intégré dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les dispositions finales du projet de loi relatives à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
5
Pour
52
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Véronique Riotton
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jacqueline Dubois
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Thierry Michels
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
- Patrick Loiseau
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
3Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Philippe Gosselin
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Barbara Pompili
- Gwendal Rouillard
- Jean-Marc Zulesi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nathalie Sarles
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Gérard Menuel
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(52)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Gosselin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Nadia Essayan
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Barbara Pompili
- Gwendal Rouillard
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Thierry Michels
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Loiseau
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2406.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.