l'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1505 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en première lecture le 13 décembre 2019. Cet amendement vise à étendre les possibilités de réemploi des produits invendus ou invendables, dans une perspective d'économie circulaire.
Impact citoyen
Cet amendement permettra aux entreprises de mieux gérer leurs stocks et de réduire leur impact environnemental en favorisant le réemploi plutôt que l'élimination de ces produits. Cela peut avoir un impact positif sur les entreprises concernées, mais aussi sur l'environnement et la réduction des déchets.
41
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
95%
41 présents sur 43 élus listés
RE
17 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Guillaume Garot
- Sophie Auconie
- Delphine Batho
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Jean-Marc Zulesi
- Yolaine de Courson
- Claire O'Petit
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Laurianne Rossi
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Valérie Beauvais
- Isabelle Valentin
- Brigitte Kuster
- Marguerite Deprez-Audebert
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- François-Michel Lambert
- Gabriel Serville
- Hubert Wulfranc
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2371.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.