la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par André Chassaigne contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2020 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Cette motion visait à bloquer le projet de loi dans son ensemble plutôt que d'amender certains articles. Le débat portait sur la possibilité de rejeter le projet de loi dans sa globalité ou de l'examiner article par article.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été maintenu à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Les citoyens seront donc impactés par les dispositions contenues dans ce projet de loi une fois qu'il sera adopté et mis en application. Cela peut inclure des changements dans les remboursements de santé, les taux de cotisation sociale ou d'autres aspects liés au système de sécurité sociale.
10
Pour
32
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
95%
42 présents sur 44 élus listés
PS
3 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(32)
- Brigitte Bourguignon
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Olivia Grégoire
- Aurore Bergé
- Vincent Rolland
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Paul Christophe
- Catherine Osson
- Delphine Bagarry
- Thomas Mesnier
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Benoit Potterie
- Dominique Da Silva
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Jean-Pierre Door
- Alain Ramadier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
- Jeanine Dubié
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2321.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.