l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2017. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives aux contrats aidés dans le cadre de la mission Travail et emploi.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement a permis d'étendre la durée des contrats aidés pour les bénéficiaires ayant commencé leur contrat avant le 31 décembre 2017, ce qui a contribué à maintenir l'emploi dans certaines entreprises en difficulté. Cette mesure a ainsi bénéficié aux travailleurs précaires et aux employeurs concernés.
87
Pour
2
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
98% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
RE
43 votes pour
RE
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
43Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Olga Givernet
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Adrien Morenas
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Brigitte Bourguignon
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Aurélien Taché
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Pierre Cordier
- Laurent Furst
- Stéphane Viry
- Jean-Louis Bourlanges
- Nadia Essayan
- Richard Ramos
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Francis Vercamer
- Agnès Firmin Le Bodo
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Mickaël Nogal
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Adrien Morenas
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
- Jean-Louis Bricout
- Michel Larive
- Caroline Fiat
Contre(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V232.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.