l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°408 de Mme Untermaier et les amendements identiques à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les compétences des collectivités territoriales dans le domaine de l'énergie. Le débat a porté sur la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en matière de compétences des collectivités territoriales dans le domaine de l'énergie. Cependant, ce débat montre l'importance de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales pour l'organisation territoriale de la France.
17
Pour
41
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour23Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-martin
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Élisabeth Toutut-Picard
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Pascal Lavergne
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
8Pour8Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (8)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(41)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Frédéric Petit
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Anne Blanc
- Élisabeth Toutut-Picard
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Bruno Bonnell
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Pascal Lavergne
- Vincent Bru
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2318.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.