l'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2020. Cependant, cela peut avoir des implications financières pour certaines personnes ou entreprises qui étaient concernées par cet amendement.
12
Pour
43
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
LR
5 votes pour
RE
25 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Aurore Bergé
- Benjamin Dirx
- Bénédicte Peyrol
- Anthony Cellier
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Alexandre Holroyd
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(43)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Laurent Saint-Martin
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Aurore Bergé
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Jean-Paul Mattei
- Joël Giraud
- Bénédicte Peyrol
- Frédérique Tuffnell
- Anthony Cellier
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Ramlati Ali
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Bruno Duvergé
- Agnès Thill
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2300.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.