l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 octobre 2019 concernait l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en première lecture. Cet article porte sur la création d'un fonds de solidarité destiné à financer les mesures prises en faveur des personnes atteintes de maladies rares et des handicaps rares ou très graves. Le débat a porté sur l'importance de soutenir ces personnes ainsi que sur le financement de ce fonds.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les personnes atteintes de maladies ou handicaps rares pourront bénéficier d'un soutien financier spécifique. Cela peut avoir un impact positif sur leur qualité de vie et permettre une meilleure prise en charge de leurs besoins spécifiques. Cependant, il convient de noter que le financement de ce fonds reste à déterminer.
36
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
95%
36 présents sur 38 élus listés
RE
19 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Aurore Bergé
- Thomas Mesnier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Martine Wonner
- Olivier Véran
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Aurore Bergé
- Gilles Lurton
- Géraldine Bannier
- Nathalie Elimas
- Joël Aviragnet
- Paul Christophe
- Alain Bruneel
- Jean-Jacques Bridey
- Thomas Mesnier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Albane Gaillot
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Bruno Millienne
- Gisèle Biémouret
- Caroline Fiat
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2223.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.