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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2223·Source officielle ↗

l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 octobre 2019 concernait l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en première lecture. Cet article porte sur la création d'un fonds de solidarité destiné à financer les mesures prises en faveur des personnes atteintes de maladies rares et des handicaps rares ou très graves. Le débat a porté sur l'importance de soutenir ces personnes ainsi que sur le financement de ce fonds.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les personnes atteintes de maladies ou handicaps rares pourront bénéficier d'un soutien financier spécifique. Cela peut avoir un impact positif sur leur qualité de vie et permettre une meilleure prise en charge de leurs besoins spécifiques. Cependant, il convient de noter que le financement de ce fonds reste à déterminer.

36

Pour

0

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

95%

36 présents sur 38 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(36)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2223.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.