l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de financement et d'organisation du système de santé, mais l'ampleur de ces changements dépendra des autres amendements adoptés ou rejetés lors du vote.
6
Pour
27
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
95%
38 présents sur 40 élus listés
PCF
2 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Aurore Bergé
- Thomas Mesnier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Patrice Anato
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Martine Wonner
- Olivier Véran
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(6)
Contre(27)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Aurore Bergé
- Paul Christophe
- Jean-Jacques Bridey
- Thomas Mesnier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Patrice Anato
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Francis Chouat
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2220.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.