l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 septembre 2019 a adopté l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique en première lecture. Cet article traite de la possibilité d'accéder à une procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, sans condition de situation familiale ou de santé. Le débat autour de cet article a soulevé des questions éthiques et sociétales importantes.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que toutes les femmes en France auront désormais accès à la PMA, indépendamment de leur situation familiale ou de santé. Cela représente une avancée en matière d'égalité des droits pour les personnes LGBTQ+ et celles qui souhaitent avoir un enfant sans partenaire masculin. Cependant, il convient de noter que cette mesure ne concerne pas encore l'accès aux mères porteuses.
39
Pour
5
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
87% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
RE
20 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Bruno Fuchs
- Laurence Vanceunebrock
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Anne-France Brunet
- Jean François Mbaye
- Paula Forteza
- Pacôme Rupin
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Martine Wonner
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Naïma Moutchou
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Julien Dive
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Bruno Fuchs
- Agnès Firmin Le Bodo
- Yannick Favennec-Bécot
- Bastien Lachaud
- Elsa Faucillon
- Marie Guévenoux
- Jean-Louis Touraine
- Laurence Vanceunebrock
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Audrey Dufeu
- Anne-France Brunet
- Jean François Mbaye
- Paula Forteza
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Maxime Minot
- Michèle de Vaucouleurs
- Josette Manin
- Pierre Dharréville
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2101.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.