l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
11
Pour
26
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
95%
38 présents sur 40 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
8Pour16Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Erwan Balanant
- Bruno Fuchs
- Jean-Michel Mis
- Mireille Robert
- Fannette Charvier
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Émilie Cariou
- Laurent Pietraszewski
- Valérie Thomas
- Raphaël Gauvain
- Pacôme Rupin
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Pascal Lavergne
- Mansour Kamardine
- George Pau-Langevin
- Josette Manin