l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement français et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) concernant le siège de cette dernière en France et ses privilèges et immunités. Cette adoption permet à l'AEMF d'exercer pleinement ses compétences sur le territoire français.
Impact citoyen
Cette décision n'a pas directement d'impact sur les citoyens, car elle concerne principalement les relations entre la France et une autorité européenne. Cependant, elle permet de renforcer la coopération entre la France et l'Union Européenne en matière de régulation financière.
33
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
94%
34 présents sur 36 élus listés
RE
14 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Pierre Henriet
- Martial SADDIER
- Virginie Duby-Muller
- Stéphane Viry
- Jean-Louis Thiériot
- Marielle De Sarnez
- Sophie Mette
- Bruno Fuchs
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Annie Chapelier
- Carole Grandjean
- Valérie Thomas
- Marion Lenne
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion
- Hubert Julien-Laferrière
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Pascal Lavergne
- Jean-Paul Dufrègne
- M'jid El Guerrab
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1919.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.