l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique resteront inchangées. Cela peut avoir des conséquences sur les conditions d'emploi et de carrière des fonctionnaires, mais l'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 28.
45
Pour
56
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
52% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
LR
14 votes pour
RE
37 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Didier Baichère
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
12Pour5Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
9Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Paul Christophe
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Marie-France Lorho
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- André Villiers
- Pascal Brindeau
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(56)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Laurent Pietraszewski
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Mohamed Laqhila
- Laurence Vichnievsky
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1914.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.