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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1825·Source officielle ↗

l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°7 de M. Vatin visait à modifier l'article premier de la proposition de loi sur la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines. Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des patients atteints de maladies rares. L'amendement proposé visait à préciser les critères de sélection des maladies rares pour leur inscription au répertoire.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la proposition de loi dans son ensemble. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur les patients atteints de maladies rares, car l'inscription au répertoire dépendra des critères définis dans la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée.

30

Pour

34

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

97%

64 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

LR

18 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

19 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

11Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(30)
Contre(34)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1825.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.