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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1820·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 27 mars 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés. Cette proposition de loi vise à moderniser le droit des sociétés en France en simplifiant certaines procédures et en clarifiant certaines règles. Le débat a porté sur la nécessité de faciliter la création et la gestion des entreprises tout en garantissant la protection des intérêts des actionnaires et des tiers.

Impact citoyen

Cette adoption va permettre aux entreprises de bénéficier d'un environnement juridique plus clair et plus simple, ce qui devrait faciliter leur création et leur gestion. Cependant, il convient de noter que cette proposition de loi doit encore être examinée au Sénat avant d'entrer en vigueur.

21

Pour

0

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

95% des votes exprimés

Participation

92%

22 présents sur 24 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(21)
Abstention(1)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1820.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.