l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 mars 2019 concernait l'amendement n°1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Cet amendement visait à renforcer les droits des patients en matière d'accès aux soins et de qualité de ces soins.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale a pour conséquence l'amélioration des droits des patients en matière d'accès aux soins et de qualité de ces soins. Cela peut avoir un impact positif sur la santé publique en général, car une meilleure prise en charge des patients peut contribuer à améliorer leur état de santé.
59
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
RE
29 votes pour
PS
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Patricia Mirallès
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Mounir Belhamiti
- Bénédicte Pételle
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Blandine Brocard
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Gilles Lurton
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul Christophe
- Joël Aviragnet
- Alain Bruneel
- Patricia Mirallès
- Jean-Louis Touraine
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Guillaume Chiche
- Barbara Bessot Ballot
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mounir Belhamiti
- Bénédicte Pételle
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Julien Aubert
- Alain Ramadier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Pascal Brindeau
- Gisèle Biémouret
- Caroline Fiat
Contre(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1792.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.