le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Benoit à l'amendement n°1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en première lecture. Le débat portait sur les modalités d'application de la loi et les amendements visaient à préciser certains aspects.
Impact citoyen
Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir un impact sur l'application future de la loi si d'autres amendements similaires sont adoptés ou si des ajustements sont apportés lors de la navette entre les deux chambres.
18
Pour
73
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
44 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour44Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (44)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Patricia Mirallès
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Olivier Véran
- Mounir Belhamiti
- Matthieu Orphelin
Abstention (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour15Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(73)
- François Cormier-Bouligeon
- Brigitte Bourguignon
- Florent Boudié
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Blandine Brocard
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Gilles Lurton
- Émilie Bonnivard
- Jean-Carles Grelier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul-André Colombani
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Gilles Le Gendre
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Olivier Véran
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mounir Belhamiti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1787.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.