l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
24
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
100%
38 présents sur 38 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Carles Grelier
- Nadia Ramassamy
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Maud Petit
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Ericka Bareigts
- Joël Aviragnet
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Sébastien Chenu
- Marie-France Lorho