l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'organisation et la transformation du système de santé resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes d'accès aux soins, de financement du système de santé et de répartition des ressources entre les différents acteurs du secteur.
40
Pour
47
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Marc Delatte
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Nicole Trisse
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Mounir Belhamiti
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
17Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Carles Grelier
- Nadia Ramassamy
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Maud Petit
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Ericka Bareigts
- Joël Aviragnet
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Sébastien Chenu
- Marie-France Lorho
- Delphine Bagarry
- Didier Martin
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Claire Guion-Firmin
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Joachim Son-Forget
- Pascal Brindeau
- Serge Letchimy
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Contre(47)
- Brigitte Bourguignon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Jean Terlier
- Thomas Gassilloud
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Nicole Trisse
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Mounir Belhamiti
- Mohamed Laqhila
- Caroline Fiat
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1770.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.