l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement de suppression proposé par M. Potier à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en nouvelle lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux conditions d'attribution de la prime d'activité. Le débat portait sur les modalités d'attribution de cette prime, qui vise à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition contestée reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les travailleurs modestes concernés par l'attribution de la prime d'activité, qui pourraient bénéficier ou non de cette prime en fonction des conditions prévues dans le projet de loi.
12
Pour
29
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
95%
42 présents sur 44 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
6Pour10Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (10)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(29)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Benjamin Dirx
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Denis Sommer
- Cendra Motin
- Valérie Oppelt
- Émilie Cariou
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Bruno Bonnell
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Nadia Hai
- Pascal Lavergne
- Bruno Duvergé