l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 janvier 2019 concernait l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Cet article vise à renforcer les moyens alloués aux juridictions et aux services de l'administration pénitentiaire. Le débat a porté sur l'importance d'une justice efficace et rapide, ainsi que sur la nécessité d'allouer des ressources supplémentaires au système judiciaire.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les citoyens bénéficieront d'un système judiciaire mieux équipé et financé pour traiter les affaires criminelles. Cela devrait se traduire par une amélioration de l'efficacité du traitement des dossiers, ce qui est important pour garantir un accès équitable à la justice pour tous.
35
Pour
25
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
57% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
RE
24 votes pour
PS
8 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Patricia Mirallès
- Didier Paris
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Raphaël Gauvain
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Jean-Baptiste Djebbari
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Erwan Balanant
- Patricia Mirallès
- Cédric Roussel
- Didier Paris
- Dominique David
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Raphaël Gauvain
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Jean-Baptiste Djebbari
- Stéphane Claireaux
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
Contre(25)
- Philippe Gosselin
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Vincent Descoeur
- Philippe Latombe
- Sophie Auconie
- Christophe Naegelen
- David Habib
- Marie-Noëlle Battistel
- Cécile Untermaier
- Ugo Bernalicis
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Paul Molac
- Jean-Louis Masson
- Antoine Savignat
- Jérôme Lambert
- George Pau-Langevin
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1628.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.