l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté un amendement de suppression concernant l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 lors de sa nouvelle lecture. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative aux expérimentations dans le domaine de la santé mentale. Le débat a porté sur l'opportunité de maintenir ou non ces expérimentations.
Impact citoyen
La suppression de cette disposition signifie que les expérimentations en cours dans le domaine de la santé mentale ne pourront pas être poursuivies telles quelles. Cela peut avoir un impact sur l'accès aux soins et aux innovations thérapeutiques pour les personnes concernées.
40
Pour
13
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
RE
25 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphanie Rist
- Nicole Le Peih
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Valérie Gomez-Bassac
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour6Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphanie Rist
- Nicole Le Peih
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Nathalie Elimas
- David Habib
- Dominique Potier
- Boris Vallaud
- François Ruffin
- Monique Iborra
- Yves Daniel
- Claire Colomb-Pitollat
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Fiona Lazaar
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Valérie Gomez-Bassac
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Pierre Dharréville
Contre(13)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1485.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.