l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 novembre 2018 a porté sur l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet article vise à renforcer les moyens alloués aux juridictions et aux services de l'État en matière de justice. Le débat a porté sur l'importance d'une justice efficace et accessible, ainsi que sur les moyens financiers nécessaires pour y parvenir.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie une augmentation des moyens financiers alloués au système judiciaire français. Cela devrait permettre une amélioration de l'efficacité et de l'accessibilité de la justice pour tous les citoyens, notamment en termes de traitement plus rapide des dossiers et d'amélioration des conditions de travail des professionnels de la justice.
42
Pour
16
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
RE
26 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Alexandra Louis
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Paula Forteza
- Anne Brugnera
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Sorre
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Erwan Balanant
- Jean-Paul Mattei
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Stéphane Trompille
- Delphine Bagarry
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Paula Forteza
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Élise Fajgeles
- Pierre Vatin
- Élodie Jacquier-Laforge
Contre(16)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1444.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.