l'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 novembre 2018 concernait l'amendement n°708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019, portant sur la mission Relations avec les collectivités territoriales en première lecture. Cet amendement visait à renforcer le rôle des collectivités territoriales dans la gestion des fonds européens.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permet aux collectivités territoriales d'avoir un rôle plus important dans l'utilisation des fonds européens, ce qui peut favoriser une meilleure prise en compte des besoins locaux. Cependant, il convient de noter que les détails de cette nouvelle répartition des compétences doivent encore être précisés.
28
Pour
4
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
97%
35 présents sur 36 élus listés
RE
16 votes pour
RE
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
16Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (2)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Véronique Hammerer
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Véronique Louwagie
- Raphaël Schellenberger
- Vincent Descoeur
- Hervé Saulignac
- Christine Pirès Beaune
- Lise Magnier
- Paul Molac
- Joël Giraud
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cendra Motin
- Hélène Zannier
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Louis Bricout
- Guy Bricout
- Bénédicte Taurine
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1360.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.