l'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019. Cet amendement visait à modifier les missions des collectivités territoriales en matière de développement économique. Le débat a porté sur le rôle et les compétences de ces dernières dans ce domaine.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la situation actuelle reste inchangée : les collectivités territoriales conservent leurs attributions en matière de développement économique telles qu'elles étaient définies avant l'examen de cet amendement. Cela peut avoir un impact sur les politiques locales de développement économique et sur les financements y afférents.
7
Pour
28
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
97%
36 présents sur 37 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Christophe Jerretie
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Jean-Claude Leclabart
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(28)
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Stella Dupont
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Lise Magnier
- Joël Giraud
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Christophe Jerretie
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Jean-Claude Leclabart
- Brahim Hammouche
- Jean-Louis Bricout
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1359.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.