l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 octobre 2018 concernait l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 en première lecture. Cet article visait à instaurer une nouvelle contribution exceptionnelle sur les revenus élevés, dite 'contribution exceptionnelle sur les haut revenus'. Le débat a porté sur la justice fiscale et la répartition des charges publiques.
34
Pour
7
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
96%
43 présents sur 45 élus listés
RE
22 votes pour
PS
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Aurore Bergé
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Laurent Pietraszewski
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Olivier Véran
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Aurore Bergé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Louis Touraine
- Delphine Bagarry
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Cédric Villani
- Olivier Véran
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
Contre(7)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1328.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.