l'amendement de suppression n° 752 de M. Fasquelle à l'article 71 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait un amendement de suppression proposé par M. Fasquelle à l'article 71 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux dividendes distribués par les sociétés cotées en Bourse.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition relative aux dividendes reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les actionnaires de ces sociétés, mais il est important de noter que le projet de loi dans son ensemble vise à encourager la croissance et la transformation des entreprises.
4
Pour
13
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
94%
17 présents sur 18 élus listés
RE
1 votes pour
RE
10 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(13)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1208.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.