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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1203·Source officielle ↗

l'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2916 du Gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Cet amendement vise à étendre les possibilités d'exonérations fiscales pour les entreprises créées depuis moins de deux ans, afin de favoriser leur développement.

Impact citoyen

Cet amendement a pour conséquence de permettre aux entreprises récemment créées de bénéficier d'une exonération de charges plus importante. Cela peut encourager la création d'entreprises et stimuler l'emploi dans ces nouvelles structures.

28

Pour

1

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

88% des votes exprimés

Participation

97%

32 présents sur 33 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

14Pour
1Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(28)
Contre(1)
Abstention(3)
Absent·e(1)
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