l'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet amendement visait à étendre le champ d'application de la réduction fiscale pour les entreprises innovantes. Le débat portait sur l'importance de soutenir l'innovation et la compétitivité des entreprises françaises.
4
Pour
27
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
97%
32 présents sur 33 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour14Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(27)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Philippe Bolo
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Patrice Perrot
- Bruno Bonnell
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Laure de La Raudière