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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1188·Source officielle ↗

l'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet amendement visait à supprimer le caractère dérogatoire de certaines dispositions légales relatives aux heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le débat portait sur la flexibilité des horaires de travail et l'équilibre entre les droits des travailleurs et les besoins des entreprises.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de changement dans la législation actuelle concernant les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 50 salariés. Cela peut avoir un impact sur les travailleurs concernés, qui ne verront pas d'évolution dans leurs droits en matière d'horaires de travail et de rémunération des heures supplémentaires.

13

Pour

28

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

95%

41 présents sur 43 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

5Pour
15Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(28)
Absent·e(2)