l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2411 de Mme Rabault au projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet amendement visait à étendre la possibilité pour les salariés de bénéficier du compte personnel d'activité (CPA) aux travailleurs indépendants. Le débat portait sur l'élargissement des droits sociaux aux travailleurs non-salariés.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas d'extension du CPA aux travailleurs indépendants dans le cadre de ce projet de loi. Cela n'affecte donc pas directement les droits sociaux des travailleurs indépendants.
3
Pour
27
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
84% des votes exprimés
94%
32 présents sur 34 élus listés
Sans groupe identifié
1 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Roland Lescure
- Patricia Mirallès
- Fannette Charvier
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Mustapha Laabid
- Valéria Faure-Muntian
- Valérie Oppelt
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Thomas
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Didier Baichère
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(27)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Roland Lescure
- Éric Bothorel
- Philippe Bolo
- Jean-Noël Barrot
- Patricia Mirallès
- Fannette Charvier
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Mustapha Laabid
- Valéria Faure-Muntian
- Valérie Oppelt
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Didier Baichère
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Laure de La Raudière
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1179.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.