l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 septembre 2018 a porté sur l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des agents habilités à constater les infractions en matière de fraude fiscale et sociale. Le débat a porté sur le renforcement des moyens de lutte contre la fraude, ainsi que sur les garanties à apporter aux droits des citoyens.
51
Pour
9
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
RE
23 votes pour
LFI
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Bruno Fuchs
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Cendra Motin
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Perrine Goulet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Rudigoz
- Gilles Lurton
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Yves Bony
- Bruno Fuchs
- Lise Magnier
- Jean-Michel Mis
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Yannick Kerlogot
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Dominique David
- Cendra Motin
- Caroline Janvier
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Philippe Dunoyer
- Emmanuelle Ménard
Contre(9)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1160.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.